Conditions générales et politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES 

DERNIÈRE MODIFICATION:  18 novembre 2021

Bienvenue sur les sites Internet de Momki Bouge. En naviguant sur nos sites Internet www.momkibouge.com , momkibouge.didacte.com , momkibouge.podia.com et momkibouge.fliipapp.com (les « Sites Internet ») ou en y effectuant des transactions, vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation des Sites Internet, lesquels incluent notre politique de remboursement (les « Termes et Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre par Momki Bouge, à sa seule discrétion. Toute modification aux Termes et Conditions seront indiqués par la modification de la date de « Dernière modification » indiquée au haut de cette page.

SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES ET CONDITIONS OU PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOS SITES ET/OU D’Y EFFECTUER TOUTE TRANSACTION.

Afin d’utiliser les Sites Internet, vous devez avoir l’âge légal et la capacité légale pour conclure une transaction et un contrat exécutoire dans votre lieu de domicile. Toute utilisation des Sites Internet à des fins commerciales est par les présentes expressément interdite.

• 1. SERVICES OFFERTS ET RESTRICTIONS

MOMKI BOUGE vous offre des services de conditionnement physique, des consultations, ainsi que des services de programmes d’entraînement physique personnalisés (collectivement, les « Services »).

Vous reconnaissez toutefois que MOMKI BOUGE ne fournit aucun conseil médical ou autrement lié au domaine de la santé et que vous demeurez responsable de fournir toutes les informations pertinentes à MOMKI BOUGE afin de nous permettre de procéder à une évaluation adéquate de votre condition physique dans un contexte d’entraînement physique. Concernant l’utilisation du contenu en vidéo ou document, vous vous engagez à utiliser ces informations sous votre entière responsabilité, et vous dégagez MOMKI BOUGE de toute responsabilité à cet égard. Les propos tenus sur les sites Internet ne remplaceront jamais une consultation d’ordre professionnelle (médecin, nutritionniste, psychologue, physiothérapeute etc) si tel est votre besoin.

Vous comprenez et acceptez que les Services peuvent comporter des risques et entraîner des blessures. Vous demeurez entièrement responsable, à la complète exonération de MOMKI BOUGE, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, d’être honnête sur votre condition physique, de juger de votre condition physique et de vous assurer que les Services sont adéquats eu égard à votre condition physique, état de santé et âge. Nous vous invitons à consulter un médecin avant de commencer un programme d’entraînement physique ou d’utiliser les Services, y incluant si vous souffrez de malaises cardiaques, d’hypertension, d’étourdissements, de maladies respiratoires ou de troubles osseux ou articulaires. Vous devrez vous conformer à toutes les instructions et autres spécifications de MOMKI BOUGE fournies avec les Services sur les Sites Internet, les Termes et Conditions, ainsi que dans toute autre communication ou documentation que MOMKI BOUGE pourrait vous faire parvenir.

Par conséquent, vous assumez entièrement, à la complète exonération de MOMKI BOUGE, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, toute responsabilité liés à des possibilités de blessures, de mort, de dommages corporels ou matériels ou autres résultant des Services.

Il n’y a aucune garantie que vous obtiendrez des résultats (assiduité d’entraînement, aucune déchirure à l’accouchement, résorption d’une problématique quelconque) avec les stratégies abordées dans les entraînements ou dans les vidéos/outils des sites Internet. Vous devez y mettre du temps et de l’effort, et vous serez la seule personne responsable de vos succès, qui peuvent varier selon plusieurs facteurs internes et externes. Vous comprenez qu’il y a d’autres facteurs hors de notre contrôle qui peuvent arriver par exemple pendant la grossesse, un accouchement, ou pendant la période postnatale.

• 2. SERVICES TRANSACTIONNELS ET SÉCURITÉ

Afin de pouvoir effectuer des transactions via les Sites Internet, vous reconnaissez que vous devrez compléter le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement aux Services, des informations véridiques, complètes et à jour.

Aux fins des services transactionnels, MOMKI BOUGE a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et MOMKI BOUGE utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. MOMKI BOUGE ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les Sites Internet à vos propres risques.

• 3. PRIX ET ERREURS

Sauf indication contraire, tous les prix qui figurent dans les Sites Internet sont établis en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de MOMKI BOUGE. Les prix soumis par MOMKI BOUGE n’incluent pas les taxes gouvernementales ou toute autre taxe, lesquels sont en sus et à votre charge.

MOMKI BOUGE se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographique, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous.

• 4. PAIEMENT

Le paiement des Services peut être effectué en totalité au moment de l’abonnement ou par versements mensuels, payable par l’entremise de la plate-forme PAYSAFE , PAYPAL ou STRIPE disponible via nos Sites Internet, ou par tout autre moyen accepté par MOMKI BOUGE, à sa discrétion, tel que les virements Interac, chèque ou argent comptant. Tous les chèques ou paiements sans provisions sont sujets à des frais d’administration de quarante dollars (40,00 $).

• 5. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT

Vous demeurez libre de mettre fin aux Services en tout temps en transmettant un avis courriel à MOMKI BOUGE. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception par MOMKI BOUGE de l’avis écrit.

Les résiliations de Services seront toutefois sujettes à des frais de quinze dollars  (15 $) pour les Services qui n’ont pas été fournis, lesquels représentent des frais d’administration. Ces frais d’administration seront majorés d’un montant additionnel représentant l’ajustement pour les mois utilisés pendant la période d’abonnement n’eut été de l’abonnement, en fonction de la valeur réelle de ces mois utilisés basée sur les prix en vigueur au moment de l’abonnement (les frais d’administration et l’ajustement sont collectivement désigné les « Frais de résiliation »). Si toutefois la résiliation des Services survient dans un délai inférieur ou égal à dix pour cent (10%) de la durée de l’abonnement, seuls les frais des services utilisés seront réclamés.

Les Frais de résiliation doivent être acquittés au plus tard dix (10) jours suivant la date de terminaison des Services. Toute somme payée en avances pour la période résiduelle de votre abonnement, le cas échéant, vous sera remboursée dans un délai de dix (10) jours de la date de terminaison des Services, de laquelle seront soustrait les Frais de résiliation. Toute terminaison de l’abonnement avant que MOMKI BOUGE ne commence à exécuter son obligation principale ne sera toutefois sujette à aucun frais ni pénalité. Si vous avez eu accès à du contenu vidéos et des outils dès l’achat, tel que les enregistrements vidéos sur Google Drive, sur la plateforme Podia ou sur la plateforme Didacte, cinquante dollars (50,00 $) seront réclamés, si vous faites la demande dans les 10 jours suivants la date d’achat. Dépassé ce délai, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de remboursement.

«Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.

(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)

Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant, sauf dans le cas d’achat donnant accès à des outils, vidéos, enregistrements d’entraînement.

Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».

FORMULAIRE D’ANNULATION DE CONTRAT:

Le formulaire d’annulation de contrat peut être utilisé uniquement pour les abonnements de cours par session. Dans ce cas, 25% du montant restant sera facturé.

Tous les forfaits «à la carte» ne sont pas remboursables, comme les programmes d’entraînements personnalisés ou les consultations.

À: MOMKI BOUGE

880 place Boland, Trois-Rivières, G8Z 4H2

• 6. SUSPENSION DES SERVICES

MOMKI BOUGE vous autorise, dans certaines situations, à suspendre les Services pendant toute période d’abonnement et à reporter la période suspendu à l’échéance de ladite période d’abonnement, notamment en cas de grossesse à risque, de maladie ou tout autre motif jugé suffisant par MOMKI BOUGE. Un billet médical peut être demandé. Toute suspension de Services doit faire l’objet d’une autorisation préalable de MOMKI BOUGE.

• 7. CONCOURS

MOMKI BOUGE pourrait offrira, de temps à autre, la chance à ses clients de participer à des concours afin de gagner des prix déterminés à la discrétion de MOMKI BOUGE, notamment des entraînements gratuits. Ces concours s’adresseront à toute personne ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans au moment de leur participation au concours, et ce, peu importe leur lieu de domicile. Les employés de MOMKI BOUGE, ses agents et représentants, ainsi que leurs employés, de même que les membres de leurs familles immédiates (frères, sœurs, enfants, père et mère) et leurs conjoints légaux ou de fait, ne peuvent participer à ces concours. Aucun achat ne sera requis pour participer à ces concours. Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements de ces concours sur les réseaux sociaux pour de plus amples informations, lorsque disponibles.

• 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indications expresses contraires, tout le contenu des Sites Internet, incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithme, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de MOMKI BOUGE, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement express préalable de MOMKI BOUGE de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant. Certains forfaits donnent accès à du contenu sur la plateforme Didacte, Hexfit, Podia, WordPress ou sur Google Drive. Les PDF, programmes d’entraînement, documents Word et vidéos sont téléchargeables et modifiables, pour un usage personnel seulement. Vous acceptez de ne pas copier, envoyer à une tierce personne, vendre, exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, incluant les vidéos, ou un quelconque accès au service, par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de la part de MOMKI BOUGE.

• 9. AVIS

En vous inscrivant aux Services, vous autorisez MOMKI BOUGE à vous transmettre, par courriel, des avis en lien avec les Services ou requis par la loi ou pour tout motif commercial. Vous êtes toutefois libre de vous désinscrire de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas des courriels, ou en nous transmettant un avis à l’adresse suivante: info@momkibouge.com

• 10. NON-RENONCIATION

La renonciation par MOMKI BOUGE de l’un de ses droits prévus aux Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.

• 11. CESSION

Vous reconnaissez que tout abonnement conclu par l’entremise des Sites Internet ou par tout autre moyen ne peut être cédé par vous à un tiers, sauf tel qu’autorisé au préalable par MOMKI BOUGE.

• 12. LOIS APPLICABLES

Les Termes et Conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou MOMKI BOUGE en relation avec les Termes et Conditions devra l’être devant l’instance ayant compétence dans le district judiciaire de Trois-Rivières, province de Québec.

• 13. POLITIQUE D’ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Afin de pouvoir annuler un rendez-vous sans charge, il est important de nous contacter un minimum de 24 heures à l’avance. Dans le cas contraire, le rendez-vous est chargé et pourra être récupéré en déboursant vingt-cinq dollars (25,00$).

• 14. SOUSCRIPTION À L’INFOLETTRE

En vous inscrivant aux services de MOMKI BOUGE, vous acceptez de souscrire automatiquement à notre infolettre. En tout temps, vous serez autorisez de vous désinscrire à celle-ci en suivant le lien indiquer dans le bas de chacun de nos courriels. Nous nous engageons à offrir une infolettre présentant du contenu de qualité seulement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DERNIÈRE MODIFICATION: 15 août 2023

1. La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. MOMKI BOUGE («nous inclut les employés et sous-traitant de Momki Bouge»), s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis ou utilisés conformément à la loi applicable. Notre Politique de protection de la confidentialité concerne la protection des renseignements personnels des individus.

2. En fournissant des renseignements personnels à MOMKI BOUGE, vous acceptez que MOMKI BOUGE puisse recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité, aux préférences quant à la protection de la confidentialité que vous nous indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant par écrit avec nous.

3. La présente Politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels de nos clients et utilisateurs de notre site Web ou de nos services, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.

4. Vos renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent: votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, des renseignements sur votre état de santé, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), etc.

5. Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous:

• 5.1 Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de vous fournir des services ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction.
• 5.2 Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et pas à des fins de marketing.
• 5.3 De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des renseignements concernant nos services via notre infolettre.
• 5.4 Vos données sur votre état de santé est pour mieux diriger nos interventions et services de façon personnalisée. Elles sont recueillies par questionnaire Google Form, et supprimées de Google Form après le 1er mois de service. Elles sont archivées pendant 5 ans à partir de la cessation des services sur un disque dur externe sécurisé, tel que demandé par le code de déontologie de la Fondation des kinésiologues du Québec.
• 5.5 Nous pouvons faire de la prospection commercial marketing en localisant la provenance des visiteurs de notre site Internet via des témoins de connexion (cookie)
• 5.6. Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

6. MOMKI BOUGE peut communiquer vos renseignements personnels au gouvernement en droit d’obtenir les renseignements ou lorsque MOMKI BOUGE des motifs raisonnables de croire que les renseignements visent une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant ces renseignements. MOMKI BOUGE peut également communiquer vos renseignements personnels à ses conseillers juridiques.

7. Responsable de la protection des renseignements personnels : Kathryne Gervais, propriétaire de Momki Bouge, 880, place Boland, info@momkibouge.com

Mesures pour prévenir ou réduire les risques d’incidents de confidentialité : Double authentification sur nos logiciels, changement de mots de passe aux 3 mois sur nos logiciels, ordinateur avec antivirus à jour, clause de non-concurrence et de non-sollicitation avec clauses pénales pour les employés et contractuels.

ACCEPTATION DES RISQUES

GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, MOMKI BOUGE DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION CONCERNANT LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE FONCTIONALITÉ, DE QUALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRECEDE, VOUS ACCEPTEZ QUE LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE LEGALE ET COMPRENEZ QUE MOMKI BOUGE NE GARANTIT PAS QUE : (A) LE SITE FONCTIONNERA EN TOUT TEMPS, SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION OU DÉFAUT OU SANS VIRUS; ET (B) LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES RÉPONDRONS A VOS BESOINS OU SERONT ADAPTÉS À VOS CAPACITÉS. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE CONVENU ENTRE LES PARTIES, VOUS ACCEPTEZ LE RISQUE QUANT À L’UTILISATION ET LES RESULTATS DU SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES. SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, EN AUCUN CAS MOMKI BOUGE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PARTICULIERS, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, SON CONTENU OU DES SERVICES, OU AUTREMENT LIÉ AUX PRÉSENTES TERMES ET CONDITIONS, MÊME SI MOMKI BOUGE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA GARANTIE LIMITÉE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES VOUS DONNENT CERTAINS DROITS SPÉCIFIQUES. CERTAINS DROITS ADDITIONNELS PEUVENT VOUS ÊTRE OCTROYÉS EN VERTU DES LOIS QUI PEUVENT VARIER SELON LES JURIDICTIONS. MOMKI BOUGE NE CHERCHE PAS À LIMITER OU À EXCLURE VOS DROITS AU-DELÀ DES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

EN AUCUN CAS VOUS NE POURREZ RÉCLAMER DES DOMMAGES POUR UN MONTANT PLUS ÉLEVÉ QUE LA VALEUR PAYÉE AU MOMENT DE LA RÉCLAMATION POUR LES SERVICES RENDUS.

VOUS VOUS ENGAGEZ, PAR LES PRÉSENTES, À EXONÉRER MOMKI BOUGE SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QU’À INDEMNISER ET DÉFENDRE MOMKI BOUGE, SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS, À L’ENCONTRE DE LA TOTALITÉ DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, CAUSES D’ACTION, POURSUITES OU JUGEMENTS (Y COMPRIS LES DÉPENSES ET HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES ENGENDRÉS À CET ÉGARD) POUR LA MORT OU BLESSURE DE TOUTE PERSONNE OU POUR LA PERTE OU DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ LIÉS OU RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU SITE INTERNET, SON CONTENU OU LES SERVICES OU PAR VOTRE NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE MANQUEMENT AUX PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS. CETTE DISPOSITION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DE CE CONTRAT.